Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Caroline Fournel propose ses prestations d’accompagnement en naturopathie et de bien-être.

La prise de rendez-vous implique la connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Identification du professionnel

Caroline Fournel
Naturopathe certifiée
Entrepreneur individuel
SIRET : 944 130 509 00010

Siège social :
1200 chemin des Plateaux Fleuris
06700 Saint-Laurent-du-Var – France

Lieu d’exercice habituel et de réception des clients :
970 avenue du Général de Gaulle
06700 Saint-Laurent-du-Var – France

Téléphone : 06 23 64 76 91
E-mail : fournel.naturopathe@gmail.com
Site internet : carolinefournelnaturopathe.com

Article 2 – Objet des prestations

Caroline Fournel propose des prestations d’accompagnement en naturopathie et en bien-être, notamment en matière de naturopathie, conseils en nutrition, hygiène de vie et massages bien-être.

Les prestations proposées constituent des accompagnements de bien-être et de prévention. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Le client reste libre de consulter son médecin ou tout autre professionnel de santé et est invité à le faire en cas de problème de santé ou de doute.

Article 3 – Prise de rendez-vous

3.1 – Clients particuliers
Les rendez-vous peuvent être pris directement auprès de Caroline Fournel ou en ligne via la plateforme Mon Pro du Bien-Être. La réservation d’un rendez-vous vaut engagement du client à respecter le rendez-vous convenu.

3.2 – Adhérents du Département Union Club
Caroline Fournel intervient également en qualité de prestataire du Département Union Club et propose, dans ce cadre, certaines de ses prestations aux adhérents concernés. Les prestations réalisées dans ce cadre sont proposées dans un local situé :

Centre Administratif
147 boulevard du Mercantour
06200 Nice

Les adhérents du Département Union Club bénéficient de tarifs spécifiques, distincts des tarifs habituellement pratiqués par Caroline Fournel. Les prestations concernées ainsi que les tarifs applicables sont communiqués directement aux adhérents concernés.

Les adhérents du Département Union Club ne prennent pas rendez-vous via la plateforme Mon Pro du Bien-Être. Les rendez-vous sont convenus directement avec Caroline Fournel selon les modalités communiquées aux adhérents.

Caroline Fournel demeure responsable de la réalisation des prestations qu’elle dispense dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 4 – Tarifs

Pour les clients particuliers, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet et/ou sur la plateforme de réservation au moment de la prise de rendez-vous.

Les tarifs applicables aux adhérents du Département Union Club font l’objet d’une tarification spécifique et sont communiqués directement aux adhérents concernés.

Les tarifs sont indiqués en euros. Caroline Fournel se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• chèque ;
• espèces.

Le règlement est dû au plus tard au moment de la réalisation de la prestation, sauf accord contraire préalable.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais et, idéalement, au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Lorsque cela est possible, un rendez-vous annulé dans ce délai pourra être reporté à une date ultérieure selon les disponibilités du professionnel.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, Caroline Fournel se réserve la possibilité de demander le règlement de tout ou partie de la prestation réservée, notamment lorsque le créneau n’a pas pu être réattribué.

Cette disposition est appliquée avec discernement, notamment en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée.

Article 7 – Retard

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif.

En cas de retard important, Caroline Fournel pourra proposer le report du rendez-vous.

Article 8 – Empêchement du professionnel

En cas d’empêchement exceptionnel de Caroline Fournel, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure convenue avec le client.

Si aucun report n’est possible ou souhaité, toute somme déjà versée au titre de la prestation concernée sera remboursée.

Article 9 – Résultats des accompagnements

Les conseils et recommandations proposés sont individualisés en fonction des informations communiquées par le client. Ils constituent des propositions d’hygiène de vie et de bien-être et ne peuvent garantir un résultat déterminé.

Les réactions et résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Article 10 – Informations de santé

Afin de personnaliser l’accompagnement, Caroline Fournel peut être amenée à recueillir certaines informations concernant le mode de vie et, lorsque cela est nécessaire, l’état de santé du client.

Le client s’engage à communiquer sincèrement les informations nécessaires à la sécurité et à la pertinence de l’accompagnement. Le client doit informer Caroline Fournel de toute évolution importante de sa situation.

En cas de doute ou de situation nécessitant un avis médical, Caroline Fournel pourra recommander au client de consulter un professionnel de santé et, si nécessaire, d’adapter ou de suspendre l’accompagnement.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsque la prise de rendez-vous est effectuée à distance, le consommateur peut bénéficier du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles particulières applicables à l’exécution anticipée d’une prestation de services s’appliquent.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 12 – Réclamation

En cas de difficulté ou d’insatisfaction concernant une prestation, le client est invité à contacter Caroline Fournel en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

Par courrier :
Caroline Fournel
1200 chemin des Plateaux Fleuris
06700 Saint-Laurent-du-Var

Par e-mail :
fournel.naturopathe@gmail.com

Article 13 – Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Caroline Fournel et en l’absence de résolution amiable, le consommateur pourra, sous réserve de remplir les conditions légales de recevabilité, saisir gratuitement :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Référence d’adhésion : CNPM51721

La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités indiquées par celui-ci. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de traitement, les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 15 – Responsabilité

Caroline Fournel met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des recommandations ou informations communiquées, ou en cas d’utilisation inappropriée des informations fournies.

Les prestations proposées ne se substituent jamais à une prise en charge médicale.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de règlement amiable des litiges et, le cas échéant, aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

© Caroline Fournel – Tous droits réservés.